La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local perçu pour financer le traitement, le transport et le ramassage des ordures ménagères. La collecte des ordures ménagères revient aux communes et groupement de communes qui perçoivent le coût grâce à cette taxe. La collectivité peut décider ou non d’établir cette taxe.
La taxe sur les ordures ménagères est une taxe prélevée auprès du propriétaire du logement loué au titre du bail de location. Cependant, le propriétaire est en droit de la récupérer auprès de son locataire au titre des charges locatives.
Taxe d’ordure ménagère locataire : définition
Dans la plupart des cas, les collectivités locales font appel à la taxe d’ordure ménagère locataire. Toutefois, la collectivité est en droit de décider de ne pas établir cette taxe. C’est le cas si elle prend la décision de financer ce service avec le budget général.
Egalement, la collectivité peut décider d’établir une redevance plutôt qu’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, la redevance est calculée selon la quantité estimée de déchets, et ce, par rapport au nombre de personnes qui sont censées occuper le logement.
Taxe d’ordure ménagère locataire : qui sont concernés ?
La taxe d’ordure ménagère locataire est éligible sur toutes les propriétés qui sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle touche principalement :
- Les simples propriétaires de cave ou d’emplacement de stationnement dans un immeuble
- Les usufruitiers d’un logement
- Les propriétaires
Pour être assujetti à cette taxe, la propriété doit se trouver dans une zone où les déchets ménagers sont collectés. Inversement, au cas où il est possible aux camions d’enlèvement des ordures ménagères d’avoir accès à la propriété, l’habitant en question n’est pas dans l’obligation de s’acquitter de la redevance.
Il est important de préciser que le propriétaire qui possède une résidence secondaire dans laquelle il ne séjourne que de manière occasionnelle est également imposable o la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, quel que soit le volume de déchets collecté. En outre, les contribuables qui sont temporairement exonérés de taxe foncière peuvent être éligibles à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Taxe d’ordure ménagère locataire : calcul et paiement
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères se calcul sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale. Ainsi, ce n’est pas le volume d’ordures ménagères collectées qui détermine le montant de cette taxe.
Sur décision des communes et groupement de communes, depuis 2013, la taxe peut comprendre une part variable incitative qui s’appuie sur la nature, le mode de collecte et la quantité de déchets produits. Cette part incitative peut être calculée de manière proportionnelle au nombre de personnes qui forme le foyer, sur une période maximale de 5 années.
Il est important de préciser que les collectivités votent, chaque année, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagers, ce qui explique pourquoi son montant présente quelques variations allant d’une commune à l’autre.
C’est le Trésor public qui réalise la collecte de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, c’est pourquoi elle est suivie de frais de non-valeur, de frais de dégrèvement et de frais d’assiette et de recouvrement estimés de manière forfaitaire.
Récupérer la taxe auprès du locataire
A l’égard du fisc, la seule personne imposable à la taxe est le propriétaire des lieux. Cependant, il peut être remboursé par le locataire quand le logement est mis en location, au titre des charges locatives récupérable (par contre, seulement la taxe en elle-même peut être récupérée sur le locataire. Mes frais de « rôle » pour l’établissement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne le sont pas).
La récupération de la taxe d’ordure ménagère locataire dépend entièrement du type de charge dont le propriétaire a convenu avec le locataire :
- Dans le cadre d’une colocation, il est possible d’opter pour un forfait de charge au moment de la signature
- Dans le cas d’une location meublée, il est possible d’opter pour des charges forfaitaires ou au réel
- Pour une location à vide, il s’agit toujours de charges au réel