08.03.2009
ART L362.3s du code du travail
Le fait d'avoir recours à des travailleurs indépendants pour maquiller une relation salariale s'analyse comme de la dissimulation et est sanctionné comme telle.
12:13 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonjour tout le monde,
je récupère ces jours ci le jugement m'opposant au Midi Libre, jugement en ma défaveur au premier niveau de juridiction prud'hommale qui apparemment s'appuie sur la loi qui confirment que le journaliste est bien celui qui tire l'essentiel de ses revenus de la pratique du journalisme et d'un autre côté une espèce de mélange maigre et indistinct d'un texte disant que le CLP est travailleur indépendant donc pas journaliste. Du n'importe quoi contradictoire dans le jugement même et qui tient en moins de 10 lignes; je vous scanne ça un de ces jours. Évidemment nous faisons appel le recommandé part ces jours ci.Salut à bientôt. Ptich Esprit de Conquête
Ecrit par : Ptich Esprit de Conquête | 20.07.2009
Bonjour, j'étudie en ce moment le statut des correspondants locaux de presse dans le cadre d'un mémoire de fin d'études.
Votre témoignage m'intéresse, Pourrais-je vous contacter par mail ou téléphone ?
Marion Lagravere. marionlagravere@hotmail.com
Ecrit par : Marion | 27.10.2009
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